Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre d'études techniques maritimes et fluviales du 5 juillet 2001 ;
Sur propositions du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Arrête :
Art. 1er. - Le centre d'études techniques maritimes et fluviales est un service technique à compétence nationale qui comprend :
- le département ports maritimes et voies navigables ;
- le département environnement, littoral et cours d'eau ;
- le département systèmes et aides pour la navigation maritime ;
- le département télécommunications ;
- le département recherche, informatique et modélisation ;
- le département ressources humaines et gestion ;
- l'agence d'Aix-en-Provence ;
- l'agence de Nantes.
Art. 2. - Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
- le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.
Art. 3. - Le département environnement, littoral et cours d'eau (DELCE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la connaissance, la gestion et l'aménagement durable du littoral et des cours d'eau ;
- la prévention des risques hydrauliques littoraux et fluviaux ;
- la conception, l'entretien et la restauration des aménagements de protection du littoral ;
- la participation aux politiques de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles maritimes et fluviales et l'aide à la mise en oeuvre des dispositions pratiques correspondantes ;
- l'évaluation environnementale des aménagements et des projets maritimes et fluviaux.
Art. 4. - Le département systèmes et aides pour la navigation maritime (DSANM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la participation aux évaluations techniques des politiques et des plans directeurs en matière de sécurité de la navigation maritime pour ce qui touche aux systèmes et aides à la navigation ;
- la conception, le référencement et les achats centralisés pour les systèmes et aides pour la sécurité et la surveillance de la navigation ainsi que pour les services de trafic maritime portuaires.
Art. 5. - Le département télécommunications (DTELE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la veille, la recherche et le développement en matière de systèmes de télécommunication, de localisation ou de détection ainsi que d'électronique et d'automatismes ;
- les applications en termes d'équipement et de réseau pour les domaines de la route, de l'exploitation des voies navigables et des ports ainsi que de la prévention des risques ;
- la gestion centralisée et l'automatisation des réseaux de télécommunication, des stations et des fréquences allouées aux directions d'administration centrale chargées des domaines maritime, fluvial et routier ainsi que des relations avec le ministère chargé des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences et les organismes internationaux des domaines radio et télécommunications.
Art. 6. - Le département ressources humaines et gestion (DRHG) assure :
- la gestion déconcentrée des ressources humaines ;
- l'élaboration des politiques du centre en matière de communication, de documentation et d'archivage et le pilotage de leur mise en oeuvre ;
- la responsabilité des formations internes et la coordination de l'élaboration des politiques de formation du centre ;
- l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, administratives, juridiques, budgétaires et comptables propres au fonctionnement du centre ;
- la déclinaison au niveau du service de la politique d'équipement du ministère en matière de téléphonie et de moyens informatiques dédiés à la bureautique.
Art. 7. - Le département recherche, informatique et modélisation (DRIM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la recherche et la veille technologique en matière d'informatique scientifique et de modélisation ;
- le développement, la qualification et la diffusion de logiciels techniques ;
- le développement de bases de données et d'applications utilisant les techniques de l'information et de la communication ;
- l'administration du système informatique du centre ;
- la déclinaison au niveau du service de la politique d'équipement du ministère en matière de technologies de l'information et d'informatique scientifique et technique.
Art. 8. - L'agence de Nantes :
- a en charge les activités du centre pour ce qui concerne les navires et bateaux de servitude et de service ;
- a en charge les missions du centre en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure ;
- fournit un support technique pour les activités du centre en matière d'équipements et systèmes pour la navigation maritime et de télécommunications ;
- assure la fonction de site principal pour le magasinage des matériels spécifiques à destination des services déconcentrés dont le centre a en charge l'achat centralisé ;
- peut être chargée de missions particulières ou temporaires.
Art. 9. - L'agence d'Aix-en-Provence :
- assure la représentation du centre auprès des partenaires locaux ;
- fournit un support technique pour les activités du centre, notamment en matière :
- d'équipements et systèmes pour la navigation maritime ;
- de télécommunications ;
- de protection des ouvrages contre la corrosion et d'inspection subaquatique des ouvrages maritimes et fluviaux ;
- de connaissance du littoral et des cours d'eau méditerranéens et de techniques d'aménagement appropriées ;
- assure le développement de techniques liées aux sources d'énergie renouvelable ;
- assure une fonction de site complémentaire régional pour le magasinage des matériels spécifiques à destination des services déconcentrés dont le centre a en charge l'achat centralisé ;
- peut être chargée de missions particulières ou temporaires.
Art. 10. - Le directeur est assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur scientifique.
Le directeur adjoint est chargé, en particulier :
- de la supervision des agences et de leur coordination avec les départements ;
- de l'animation et de la coordination, pour les domaines de compétences du centre, du développement des échanges d'expériences et de la promotion des techniques françaises à l'étranger.
Le directeur scientifique est chargé :
- de la proposition, de la coordination, de l'animation et du suivi de la politique de veille, de recherche et de développement du centre, au plan national et international ;
- de la supervision des activités de recherche, en lien avec les chefs de département concernés ;
- de la coordination de l'implication du centre dans les programmes de recherche européens ;
- du pilotage de la politique de diffusion technique du centre.
Art. 11. - L'arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales est abrogé.
Art. 12. - Le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.